Informations légales

Dernière mise à jour : 4 juin 2025
Entreprise : SASU Amazing Events Paris (AEP)
SIRET : 794 686 683 00028
SIREN : 794 686 683
N° TVA intracommunautaire : FR75 794 686 683
Code APE / NAF : 56.21Z – Services des traiteurs
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SASU)
Date de création : 1er août 2013
Siège social : 161 boulevard Voltaire, 75011 Paris, France
Effectif déclaré : Unité non employeuse (dernière déclaration : 2022)
Contact principal : contact@amazingeventsparis.com
Site web : www.amazingeventsparis.com
Dirigeant : François Bailhache, Fondateur

1. OBJET & ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Amazing Events Paris (AEP), représentée par François Bailhache, qu’il s’agisse d’événements privés, professionnels ou institutionnels.

Toute signature de devis ou de bon de commande vaut acceptation pleine, irrévocable et sans réserve des présentes CGV.

2. DEVIS, RÉSERVATION & CONFIRMATION

La réservation est considérée comme ferme et définitive uniquement à réception :

• Du devis signé, avec la mention « Bon pour accord »,

• Du règlement de l’acompte prévu TTC (entre 30 % et 50 % selon le projet).

Sauf mention contraire, chaque devis a une validité de 30 jours à compter de sa date d’émission.
Toute modification majeure (lieu, date, contenu, nombre de participants) devra faire l’objet d’un avenant écrit validé par les deux parties.

3. TARIFS & TVA

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont fermes pendant la durée d’option du devis.

La TVA applicable est la suivante :

• 10 % : repas, buffets, cocktails, boissons non alcoolisées.

• 20 % : boissons alcoolisées, location, matériel, services techniques et honoraires.

Tout changement légal du taux de TVA sera automatiquement appliqué sur le montant TTC.

4. MODIFICATION – ANNULATION – REPORT

Modification :
Toute demande de modification (contenu, quantités, timings) doit être signalée au moins 10 jours avant la date prévue de l’événement.

Annulation client :

• Moins de 30 jours avant la date : les arrhes sont conservées à titre de dédommagement.

• Moins de 10 jours : 100 % du montant du devis est dû, quel que soit le motif.

Report :
En cas de report unilatéral par le client, les arrhes versées restent acquises à Amazing Events Paris. Un nouveau devis pourra être établi selon les nouvelles conditions.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les règlements s’effectuent par virement bancaire ou via lien Stripe sécurisé (frais à la charge du client).

Échéancier de paiement type :

• 30 à 40 % à la commande

• 30 % à 7 jours de l’événement ou à livraison des maquettes

• Solde à la clôture de la prestation

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application de pénalités à hauteur de 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Aucune prestation ne sera assurée sans paiement préalable des sommes dues.

6. CONDITIONS D’UTILISATION DES LIEUX & RESPONSABILITÉS

Le client est pleinement responsable de ses invités, du respect des lieux et de l’intégrité du matériel fourni.

• Toute casse, perte, vol ou dégradation sera facturée au réel.

• Une caution peut être exigée si le lieu est mis à disposition par AEP (voir mention dans le devis).

• Le matériel est mis à disposition pour une journée, sauf accord écrit.

• Amazing Events Paris décline toute responsabilité en cas de consommation d’alcool par des mineurs ou d’excès constatés.

7. GARANTIES & SERVICE APRÈS-VENTE

• Garantie satisfaction : ajustements possibles dans le périmètre initial sous 30 jours après l’événement.

• Sites web & livrables digitaux : maintenance corrective gratuite pendant 30 jours après livraison.

• Assistance technique : réponse sous 48h en cas d’incident bloquant.

8. FORCE MAJEURE

Amazing Events Paris se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une prestation en cas de force majeure (intempéries, incendie, grève, émeute, crise sanitaire, etc.).

En cas d’annulation pour cause de force majeure, seuls les arrhes perçus seront remboursés, sans indemnité complémentaire.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROITS D’USAGE

• Tous les livrables (site web, vidéos, graphismes, contenus) deviennent propriété du client uniquement après paiement intégral.

• Amazing Events Paris se réserve un droit d’usage à des fins de communication ou portfolio, sous réserve d’accord écrit du client.

• Toute réutilisation ou diffusion extérieure devra faire l’objet d’une validation préalable écrite.

10. DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ

• AEP respecte les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans consentement explicite.

• Tous les échanges (emails, devis, documents) sont confidentiels et sécurisés.

11. LITIGES

En cas de différend non résolu à l’amiable, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Paris.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Merci pour votre confiance. Nous sommes honorés de faire de votre événement une expérience inoubliable.